The Ultimate Guide To vendre voiture electrique occasion
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Une dilemma mon papa et décès il a 5ans et avais fait une donnation de sa voiture a ma maman elle l'a vendu sens que je signe es qu'elle a it le droit ?
Bonjour Pour vendre la voiture de mon père décédé depuis moins de trois, on me demande une attestation sur l honneur comme quoi elle n a pas circulé sur la voie publique pourtant je dois l amener au contrôle technique et sur le lieu de vente. N'est ce pas incompatible avec l attestation sur l honneur Cordialement
Bonjour mon père fera 3ans qu'il est décédé et il n'est pas propriétaire de son véhicule car or truck il reste une somme de 9000euros à crédit chez sorefi En sachant qu'il n'avait pas d'assurance décès sur le véhicule ont n'est plusieurs heritier et aucune d'autre nous peuvent reprendre le crédit en cours personne chez sorefi nous a Callé en sachant qu'on les a bien remis l'acte de décès
Et quand le propriétaire décède n’a aucun héritier Quand cette personne decedee est sans famille Quand tout simplement il aurait souhaite donner sa voiture a la personne qui s’est occupée de lui pendant ses derniers jours?
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Bonjour suite au deces de notre mere . Sa voiture qui n avait as well as de CT depuis four ans mais qui etait assurée . J ai rempli les papiers pour un don à un ami de la famille avec l accord verbal de two des héritiers. Maintenant l more info un des heritiers dit qu il veut annuler le don pour embêter les autres .
Si la carte grise comporte les deux noms, il est indispensable de la mettre à jour pour qu’elle ne porte que le vôtre si vous souhaitez conserver le véhicule.
Après la vente, c'est à l'acheteur de procéder par la suite au changement de certificat d'immatriculation en ligne en versant alors le prix de la carte grise. Le vendeur n'a aucun frais à dépenser pour refaire la nouvelle carte grise.
D'un position de vue de l'immatriculation la démarche est identique à une cession normal en cas de vente. D'un stage de vue fiscal, vous devez vous assurer get more info que la donation est faite de façon légale, voir :